L’ensemble des prestations suggérées par votre décoratrice d’intérieur restent indicatives et subordonnées aux décisions finales du maître d’ouvrage (vous-même, client) et du professionnel du bâtiment en charge de la réalisation du projet. AMBIANCES DECO NATHALIE, en la personne de Nathalie PIARRY, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes survenus pendant ou suite à la réalisation des travaux. 

AMBIANCES DECO NATHALIE conserve la propriété intellectuelle de tous les documents conçus et transmis à ses clients. et dispose pleinement du droit de diffusion de ces documents afin de promouvoir son activité.

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Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations actuelles et futures existants entre votre décoratrice d’intérieur Nathalie PIARRY, fondatrice de l’enseigne AMBIANCES DECO NATHALIE– Siret 451154264, et le Client, interlocuteur et commanditaire de la prestation de service. Toutes les transactions sont régies par la loi française uniquement. Toute signature de devis implique, de fait, l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce devis aura valeur de contrat entre AMBIANCES DECO NATHALIE et le Client. Les éventuelles conditions particulières souhaitées par le Client devront être précisées au moment de la commande et mentionnées dans le devis ; à défaut elles ne seront pas applicables ni opposables.

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Site internet et engagement contractuel

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Le site internet de AMBIANCES DECO NATHALIE a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la société AMBIANCES DECO NATHALIE.

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Facturation et tarifs appliqués
Les conseils en décoration seront facturés selon un devis qui sera établi par AMBIANCES DECO NATHALIE en fonction de la surface des pièces à aménager ou de leurs caractéristiques techniques. Le devis sera envoyé après la première prise de contact par mail ou téléphone.
Les tarifs des prestations indiqués en euros sont toutes charges comprises TTC, AMBIANCES DECO NATHALIE se réserve également le droit de modifier sa tarification à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été communiqués au Client au moment de la signature du devis et donc de la commande. Le devis adressé au Client sera valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Les déplacements dans un rayon de 40 kilomètres autour de Lissieu (69) sont inclus dans le devis. Si des déplacements devaient être envisagés en dehors de cette zone, leurs facturation seraient indiqués dans le devis au prix de 0,70€ par kilomètre.

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Règlement des prestations
– Rendez-vous téléphoniques: règlement à la signature du devis, avant le démarrage de la prestation.

– Visite conseil à domicile : règlement à la fin du rendez-vous.

– Book déco : 50% au démarrage de la prestation et le solde lors de la remise du compte rendu.

– Les règlements peuvent se faire par virement, carte bancaire ou espèces.
Les virements bancaires se feront sur le compte bancaire  Nathalie PIARRY dont les coordonnées figurent sur le devis. Les règlements en espèces feront l’objet de la remise d’une facture valant pour reçu.
Dans le cas d’un retard de paiement, AMBIANCES DECO NATHALIE sera en droit de réclamer des intérêts de retard.
Si AMBIANCES DECO NATHALIE est en mesure de démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur aux intérêts, du fait du retard de paiement, il sera en droit de demander réparation du préjudice. AMBIANCES DECO NATHALIE se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

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Les engagements

AMBIANCES DECO NATHALIE s’engage à : 

– Conseiller le Client et le guider dans ses choix en lien direct avec le projet si le Client en exprime le besoin, mais ne pourra être tenu pour responsable des décisions finales prises par le Client.

– Exécuter les prestations telles qu’elles sont prévues dans le devis, conformément au calendrier fixé s’il est mentionné, et dans le cas où le client est en mesure de fournir les informations nécessaires au bon déroulement du projet ; et à valider les propositions faites par AMBIANCES DECO NATHALIE indispensables à l’avancement de ce projet. 

Toute demande supplémentaire et/ou différente de la demande initiale de la part du client entraînera l’incapacité d’AMBIANCES DECO NATHALIE de respecter les délais initialement prévus, et sa responsabilité ne pourrait être engagée sur un éventuel retard. Cela entraînera également une surfacturation qu’AMBIANCES DECO devra évaluer et porter à la connaissance du client par un devis qui devra être signé, avant toute exécution.         

– Prévenir le Client en cas de détection d’un imprévu affectant la bonne exécution des prestations ou le respect des délais.

– Faire part à son Client régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

Le Client s’engage à :

-Respecter l’ordre et le délai de livraison des éléments du projet établis par AMBIANCES DECO NATHALIE ; il ne pourra en aucun cas demander une livraison anticipée, sauf acceptation exceptionnelle validée par AMBIANCES DECO.

-Tenir AMBIANCES DECO NATHALIE au courant de tous changements qui pourraient affecter le délai de livraison et/ou la qualité du service d’AMBIANCES DECO NATHALIE, ou qui aurait une incidence sur le respect du contrat et/ou le bon déroulement des travaux.

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Résiliation du contrat / droit de rétractation

La résiliation pour non-respect du contrat pourra intervenir à tout moment et devra obligatoirement faire l’objet d’une notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, en stipulant de manière claire le motif de cette résiliation. 

L’exercice du droit de rétractation (dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis mentionné à l’article L221-18 du code de la consommation), de la part du Client entraînera le remboursement de l’acompte versé par le Client à la signature. Cependant ce droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation de service aura déjà été entamée ou pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation (après accord préalable et renoncement au droit de rétractation).    

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, hors période légale de rétractation et hors cas de résiliation pour faute d’AMBIANCES DECO NATHALIE, les sommes versées à AMBIANCES DECO NATHALIE à titre d’acomptes ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. 

En cas de résiliation à l’initiative d’AMBIANCES DECO NATHALIE, seul le travail effectué antérieurement à la date de résiliation, et matérialisé par des visuels seront facturés. Si le montant de cette facturation est supérieur au montant des acomptes versés par le Client, celui-ci sera redevable du reliquat, et devra s’en acquitter sous 10 jours à réception de la facture (en cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article 3). Dans le cas contraire AMBIANCES DECO NATHALIE s’engage à rembourser le Client du montant trop-perçu, dans les mêmes délais. Dans la mesure où le Client aura été livré et facturé à hauteur de la quantité de services et visuels fournis par AMBIANCES DECO NATHALIE, il ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour préjudice causé par la résiliation du contrat.

AMBIANCES DECO NATHALIE se réserve le droit de résilier le contrat et/ou suspendre toute prestation en cas de demande abusive du Client, de demande non mentionnée dans le devis, de prestation ne relevant pas de ses compétences, nuisant à la qualité de son travail, non exécutable dans le délai imparti, non conforme aux normes de sécurité en vigueur, de prestation jugée irréalisable techniquement par AMBIANCES DECO NATHALIE et/ou l’artisans en charge du projet. 

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Livraison et fin du contrat
Le contrat prendra fin à la date de livraison de l’intégralité des services et visuels détaillés dans le devis et que le Client se sera acquitté de la totalité de la somme due. Passée cette date, toute demande de prestation complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

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Responsabilités

AMBIANCES DECO peut orienter le client vers des professionnels de confiance (artisans, maitres d’oeuvre…) pour la réalisation de son projet. Toutefois, le Client conserve le choix final de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux. L’entreprise choisie n’est donc pas un sous-traitant d’AMBIANCES DECO NATHALIE; le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise au nom du client et aucun paiement ne transitera par AMBIANCES DECO NATHALIE. 

Dans la mesure où AMBIANCES DECO NATHALIE est amené à prescrire l’achat de matériaux, de biens mobiliers et d’objets décoratifs, il ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité des produits prescrits. Il ne sera pas engagé à présenter une autre prescription au Client en vue de remplacer les produits indisponibles. De même, AMBIANCES DECO NATHALIE ne pourra être tenue pour responsable d’une différence entre un prix constaté sur un produit prescrit et celui constaté à l’achat par le Client.

Il est de la responsabilité du client d’obtenir (et de vérifier) les attestations d’assurances de la part des entreprises avec qui il souhaite travailler. De même, le client fera son affaire personnelle d’obtenir toute autorisation requise auprès des bailleurs, copropriétaires, administrations concernées mais aussi de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de ses droits en cas de contestation future (constat de l’état des infrastructures existantes et avoisinantes). AMBIANCES DECO NATHALIE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel manquement à ce titre. 

Par ailleurs, AMBIANCES DECO NATHALIE n’encourt aucune responsabilité quant aux informations, documents et photos, transmis au Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Le Client doit s’assurer que l’entreprise engagée pour la réalisation des travaux validera les cotes définitives avant l’exécution des travaux. AMBIANCES DECO NATHALIE s’interdit de prescrire des travaux qui ne relèveraient pas de son activité de conseil (notamment prescription de percement de certains murs, suivi de chantier en gros oeuvre et/ou toute autre mission devant être exécutée exclusivement par un(e) architecte). L’expertise de l’entrepreneur garantira la faisabilité de la prescription d’AMBIANCES DECO NATHALIE et engagera uniquement la responsabilité de l’entrepreneur, garantie par son assurance décennale. 

Durant la réalisation des travaux, AMBIANCES DECO NATHALIE n’étant pas maître d’œuvre, ne pourra être tenu pour responsable de la qualité du travail réalisé, de dommages matériels ou physiques causés sur le chantier, de vices, de malfaçons, constatés consécutivement aux travaux, visibles ou non à la livraison du chantier et sur la période décennale. Seule la responsabilité des entreprises intervenant sur le chantier sera engagée en cas de litige. 

Lorsque AMBIANCES DECO NATHALIE fournit des plans au client, ces plans n'ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l'exécution des travaux. N'étant pas architecte d'intérieur, ils sont donc transmis à titre indicatif. Le client doit s'assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l'exécution des travaux.

AMBIANCES DECO NATHALIE ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées, ainsi le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4.

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Données personnelles (C.N.I.L)

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier postal à : AMBIANCES DECO NATHALIE – Nathalie PIARRY, 69, chemin de la Clôtre 69380 LISSIEU, ou en envoyant un e-mail à : ambiancesdeco.nathalie@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation existant entre AMBIANCES DECO NATHALIE et le Client et/ou à l’exécution, la signature ou la résiliation du contrat et qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis à la compétence du Tribunal d’AMBIANCES DECO NATHALIE.

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Confidentialité

AMBIANCES DECO NATHALIE s'engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le client sur le site.

Cependant, le client autorise AMBIANCES DECO NATHALIE à utiliser les croquis, photos ou documents des projets Client afin d'illustrer son site ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion et la reproduction.

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